CONTRATS & CONTENTIEUX COMMERCIAUX
Un partenariat commercial mal encadré devient souvent problématique au moment où il se termine. Des contrats adaptés permettent d’anticiper les risques et de sécuriser la relation dès son origine. A défaut, les difficultés apparaissent souvent au moment de la rupture ou lors du développement de l’activité. Le cabinet intervient dans les précontentieux et contentieux liés aux innovations techniques, en coordination avec des conseils en brevets et experts techniques, en France et à l’international.
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Vos interrogations les plus fréquentes
Ai-je réellement besoin d’un contrat écrit ?
Mon partenaire peut-il modifier unilatéralement nos conditions commerciales ?
Puis-je mettre fin rapidement à une relation commerciale ?
Que faire si un partenaire ne respecte pas ses obligations ?
Comment sécuriser un partenariat stratégique ou un projet commun ?
Comment réagir à une rupture brutale de relations commerciales établies ?
Vous êtes notamment...
Une entreprise lançant ses activités, y compris via un site ou une plateforme en ligne
Vous êtes notamment...
Un prestataire de services ou un consultant
Vous êtes notamment...
Une startup ou une entreprise innovante nouant des partenariats commerciaux
Vous êtes notamment...
Un fabricant ou un distributeur
Vous êtes notamment...
Un agent ou un franchiseur
Comment le cabinet peut vous accompagner ?
Conseil
— Rédaction et négociation de contrats commerciaux
— Rédaction de mentions légales, de conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation (CGV/CGU) et de politiques de confidentialité
— Accords de confidentialité (NDA)
Contentieux
— Gestion des précontentieux : analyses des risques, mises en demeure, accompagnement dans la négociation d'un accord amiable
— Gestion des contentieux : concurrence déloyale, parasitisme, manquement contractuel, rupture brutale de relations commerciales établies, publicités trompeuses ou comparatives
— Expertises amiables et judiciaires
— Médiation, conciliation et négociation de règlements amiables
Les autres expertises du cabinet
AVIS CLIENTS
PHOTOGRAPHE
« Mes devis et contrats comprenaient des clauses inadaptées. Inès a tout remis à plat. Échanges simples et clairs. J'ai maintenant une documentation sur mesure qui colle à tous mes types de clients. Elle m'a aussi aidé sur des appels d'offres, ce qui m'a permis de bien cadrer le volet PI et d'être retenu. »
CABINET D'ARCHITECTURE
« Le cabinet a refondu l'ensemble de ma documentation contractuelle en tenant compte de la diversité de mes projets et de mes clients. Un travail rigoureux, livré avec efficacité et une vraie tranquillité d'esprit à la clé. »
PRODUCTEUR DE VINS
« Au-delà de la gestion des contentieux, le cabinet nous a aidés à remettre à plat l'ensemble de notre organisation en matière de propriété intellectuelle (titularité, valorisation des actifs, processus internes). Un accompagnement global, rigoureux et toujours adapté aux réalités de notre activité. »
ACTEUR DE LA RESTAURATION
« Dès le lancement de notre activité, nous avons été accompagnés sur notre stratégie de marque et la protection de nos créations. Réactivité, efficacité et conseils toujours adaptés à nos enjeux concrets. Une interlocutrice de confiance, que nous recommandons sans hésiter.»
MARQUE DE COSMÉTIQUES
« Nous avons été accompagnés sur des procédures complexes devant le Tribunal de l'Union
européenne, puis devant le Tribunal judiciaire de Paris. À chaque étape, nous avons bénéficié d'une analyse solide et d'une stratégie claire »
DESIGNER
« Inès suit l'ensemble de mes créations, de leur protection aux contrats de licence, et intervient dès qu'une copie apparaît sur le marché. Savoir que ce sujet est traité en continu me permet de me concentrer sur mon travail »
AVIS CLIENTS
PHOTOGRAPHE
« Mes devis et contrats comprenaient des clauses inadaptées. Inès a tout remis à plat. Échanges simples et clairs. J'ai maintenant une documentation sur mesure qui colle à tous mes types de clients. Elle m'a aussi aidé sur des appels d'offres, ce qui m'a permis de bien cadrer le volet PI et d'être retenu. »
CABINET D'Architecture
« Le cabinet a refondu l'ensemble de ma documentation contractuelle en tenant compte de la diversité de mes projets et de mes clients. Un travail rigoureux, livré avec efficacité et une vraie tranquillité d'esprit à la clé. »
PRODUCTEUR DE VINS
« Au-delà de la gestion des contentieux, le cabinet nous a aidés à remettre à plat l'ensemble de notre organisation en matière de propriété intellectuelle (titularité, valorisation des actifs, processus internes). Un accompagnement global, rigoureux et toujours adapté aux réalités de notre activité. »
ACTEUR DE LA RESTAURATION
« Dès le lancement de notre activité, nous avons été accompagnés sur notre stratégie de marque et la protection de nos créations. Réactivité, efficacité et conseils toujours adaptés à nos enjeux concrets. Une interlocutrice de confiance, que nous recommandons sans hésiter. »
MARQUE DE COSMÉTIQUES
« Nous avons été accompagnés sur des procédures complexes devant le Tribunal de l'Union
européenne, puis devant le Tribunal judiciaire de Paris. À chaque étape, nous avons bénéficié d'une analyse solide et d'une stratégie claire. »
DESIGNER
« Inès suit l'ensemble de mes créations, de leur protection aux contrats de licence, et intervient dès qu'une copie apparaît sur le marché. Savoir que ce sujet est traité en continu me permet de me concentrer sur mon travail. »
