DIGITAL & TECH
Qu’il s’agisse d’un logiciel, d’une plateforme, d’une base de données ou d’un service en ligne, leur développement et leur exploitation nécessitent un accompagnement juridique précis afin d’en sécuriser la propriété, l’exploitation et la mise sur le marché et d'opter pour la stratégie opportune en cas de contentieux.
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Vos interrogations les plus fréquentes
Quelles démarches pour protéger son innovation ?
Que faire en cas de contrefaçon ?
Quelle responsabilité pour une plateforme ?
À qui appartiennent le code et les développements réalisés par un prestataire ou un salarié ?
Comment sécuriser un contrat de développement informatique ?
Comment réagir face à un site frauduleux ou un nom de domaine litigieux ?
Vous êtes notamment...
Une plateforme et/ou un service en ligne
Vous êtes notamment...
Une entreprise développant un site internet ou une application
Vous êtes notamment...
Un producteur de bases de données
Vous êtes notamment...
Une agence digitale ou un prestataire technique
Vous êtes notamment...
Une entreprise innovante utilisant des technologies d’IA ou d’automatisation
Comment le cabinet peut vous accompagner ?
Conseil
Protection – stratégie des actifs technologiques
— Stratégie de protection des actifs (Droit d'auteur, brevet, secret des affaires, protection sui-generis des bases de données, savoir-faire…)
— Rédaction et négociation de contrats (partenariat, cession, licence, confidentialité…)
— Analyse de risques avant lancement d’une plateforme, d’un service ou d’un produit technologique
— Accompagnement sur la responsabilité des acteurs en ligne (éditeur, hébergeur, marketplace)
— Accompagnement en matière de réglementation sur la protection des données personnelles
Contentieux
— Gestion des précontentieux : analyses des risques, mises en demeure, accompagnement dans la négociation d'un accord amiable
— Gestion des contentieux : actions en contrefaçon, manquement contractuel, concurrence déloyale et parasitaire, manquement contractuel, procédure de suppression ou de transfert de noms de domaine frauduleux (UDRP, Syreli…).
— Surveillance et retrait de contenus en ligne
Expertises amiables et judiciaires
— Médiation, conciliation et négociation de règlements amiables
Les autres expertises du cabinet
AVIS CLIENTS
PHOTOGRAPHE
« Mes devis et contrats comprenaient des clauses inadaptées. Inès a tout remis à plat. Échanges simples et clairs. J'ai maintenant une documentation sur mesure qui colle à tous mes types de clients. Elle m'a aussi aidé sur des appels d'offres, ce qui m'a permis de bien cadrer le volet PI et d'être retenu. »
CABINET D'ARCHITECTURE
« Le cabinet a refondu l'ensemble de ma documentation contractuelle en tenant compte de la diversité de mes projets et de mes clients. Un travail rigoureux, livré avec efficacité et une vraie tranquillité d'esprit à la clé. »
PRODUCTEUR DE VINS
« Au-delà de la gestion des contentieux, le cabinet nous a aidés à remettre à plat l'ensemble de notre organisation en matière de propriété intellectuelle (titularité, valorisation des actifs, processus internes). Un accompagnement global, rigoureux et toujours adapté aux réalités de notre activité. »
ACTEUR DE LA RESTAURATION
« Dès le lancement de notre activité, nous avons été accompagnés sur notre stratégie de marque et la protection de nos créations. Réactivité, efficacité et conseils toujours adaptés à nos enjeux concrets. Une interlocutrice de confiance, que nous recommandons sans hésiter.»
MARQUE DE COSMÉTIQUES
« Nous avons été accompagnés sur des procédures complexes devant le Tribunal de l'Union
européenne, puis devant le Tribunal judiciaire de Paris. À chaque étape, nous avons bénéficié d'une analyse solide et d'une stratégie claire »
DESIGNER
« Inès suit l'ensemble de mes créations, de leur protection aux contrats de licence, et intervient dès qu'une copie apparaît sur le marché. Savoir que ce sujet est traité en continu me permet de me concentrer sur mon travail »
AVIS CLIENTS
PHOTOGRAPHE
« Mes devis et contrats comprenaient des clauses inadaptées. Inès a tout remis à plat. Échanges simples et clairs. J'ai maintenant une documentation sur mesure qui colle à tous mes types de clients. Elle m'a aussi aidé sur des appels d'offres, ce qui m'a permis de bien cadrer le volet PI et d'être retenu. »
CABINET D'Architecture
« Le cabinet a refondu l'ensemble de ma documentation contractuelle en tenant compte de la diversité de mes projets et de mes clients. Un travail rigoureux, livré avec efficacité et une vraie tranquillité d'esprit à la clé. »
PRODUCTEUR DE VINS
« Au-delà de la gestion des contentieux, le cabinet nous a aidés à remettre à plat l'ensemble de notre organisation en matière de propriété intellectuelle (titularité, valorisation des actifs, processus internes). Un accompagnement global, rigoureux et toujours adapté aux réalités de notre activité. »
ACTEUR DE LA RESTAURATION
« Dès le lancement de notre activité, nous avons été accompagnés sur notre stratégie de marque et la protection de nos créations. Réactivité, efficacité et conseils toujours adaptés à nos enjeux concrets. Une interlocutrice de confiance, que nous recommandons sans hésiter. »
MARQUE DE COSMÉTIQUES
« Nous avons été accompagnés sur des procédures complexes devant le Tribunal de l'Union
européenne, puis devant le Tribunal judiciaire de Paris. À chaque étape, nous avons bénéficié d'une analyse solide et d'une stratégie claire. »
DESIGNER
« Inès suit l'ensemble de mes créations, de leur protection aux contrats de licence, et intervient dès qu'une copie apparaît sur le marché. Savoir que ce sujet est traité en continu me permet de me concentrer sur mon travail. »
