Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Maître Inès Tribouillet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité, y compris par l'intermédiaire du site www.tribouillet-avocat.com (le « Site »).

Maître Inès Tribouillet collecte les données personnelles que l'utilisateur lui transmet lorsqu'il souhaite accéder aux services proposés par le Site ou prendre contact. Ces données incluent notamment des données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, profession), des données relatives à son activité professionnelle (nom et objet de l'entreprise), ainsi que toute donnée personnelle figurant dans le corps de son message ou transmise dans le cadre de la mise en œuvre des services du cabinet.

En accédant au Site, l'utilisateur accepte que Maître Inès Tribouillet recueille, utilise et partage ses données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

EI Inès Tribouillet – 20 rue des Pyramides, 75001 Paris – Email : contact@tribouillet-avocat.com

BASES JURIDIQUES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique :

L'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, pour les finalités suivantes : production, gestion et suivi des dossiers clients ; recouvrement ; traitement des candidatures
Le respect d'obligations légales et réglementaires, pour les finalités suivantes : prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption ; facturation ; comptabilité.
L'intérêt légitime de Maître Inès Tribouillet, pour les finalités suivantes : prospection et animation ; gestion de la relation avec les clients et prospects ; organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet ; envoi de newsletter.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur :

Les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de cinq (5) ans au titre de la prescription en matière de responsabilité civile professionnelle.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec le cabinet.
Les données comptables sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la dernière inscription à un évènement organisé par Maître Inès Tribouillet.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées au sein de la structure d'exercice de Maître Inès Tribouillet, ainsi qu'aux prestataires externes et confrères avec lesquels elle collabore dans le cadre des missions confiées (correspondants locaux, experts, huissiers, traducteurs, etc.), et, le cas échéant, aux autorités judiciaires, de réglementation ou de contrôle.

COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'utilisateur lors de sa visite sur le Site, et récupéré lors de ses visites ultérieures.

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la navigation de l'utilisateur, ainsi que des cookies de mesure d'audience et d'analyse permettant d'établir des statistiques de fréquentation anonymes. Ces cookies ne sont pas utilisés pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers. Aucune corrélation n'est établie entre ces cookies et des informations nominatives.

Le dépôt de cookies est subordonné au consentement de l'utilisateur, exprimé lors de sa première visite sur le Site via la bannière d'information. Les données de consentement sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le lien disponible en bas de chaque page. La désactivation de certains cookies est susceptible d'affecter les fonctionnalités du Site.

VOS DROITS

Dans les conditions définies par la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité et d'effacement des données vous concernant. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime du cabinet, ainsi qu'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives à l'exercice de ces droits après votre décès.

Toute demande doit être adressée, accompagnée d'un justificatif d'identité :

Par courriel électronique à l’adresse suivante : contact@tribouillet-avocat.com
Par courrier postal à l’adresse suivante : Inès Tribouillet, 20 rue des Pyramides, 75001 Paris

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).