Honoraires
Le cabinet s’attache à proposer un accompagnement adapté à la nature du dossier et aux besoins du client.
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Selon les situations, les honoraires peuvent être fixés au temps passé, au forfait ou sous forme d’abonnement pour des besoins récurrents.
Un premier échange sans engagement permet de comprendre les enjeux du dossier et de déterminer le mode de facturation le plus approprié. À l’issue de cet échange, une proposition d’intervention et une estimation des honoraires sont communiquées préalablement à toute mission.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie afin de définir clairement l’étendue de l’intervention, les modalités de facturation et les conditions de règlement. Aucune diligence n’est engagée sans l’accord préalable du client.
Les devis sont rédigés de manière claire afin d’assurer une visibilité sur les coûts et de permettre d’appréhender le dossier dans son ensemble. Toute prestation non prévue initialement fait l’objet d’une information préalable et d’un accord du client.
Les honoraires ne comprennent pas les frais et débours (taxes officielles, frais de commissaire de justice, d’expertise, de traduction) ni, le cas échéant, les honoraires de conseils ou intervenants extérieurs, qui font l’objet d’une information préalable.
AVIS CLIENTS
PHOTOGRAPHE
« Mes devis et contrats comprenaient des clauses inadaptées. Inès a tout remis à plat. Échanges simples et clairs. J'ai maintenant une documentation sur mesure qui colle à tous mes types de clients. Elle m'a aussi aidé sur des appels d'offres, ce qui m'a permis de bien cadrer le volet PI et d'être retenu. »
CABINET D'ARCHITECTURE
« Le cabinet a refondu l'ensemble de ma documentation contractuelle en tenant compte de la diversité de mes projets et de mes clients. Un travail rigoureux, livré avec efficacité et une vraie tranquillité d'esprit à la clé. »
PRODUCTEUR DE VINS
« Au-delà de la gestion des contentieux, le cabinet nous a aidés à remettre à plat l'ensemble de notre organisation en matière de propriété intellectuelle (titularité, valorisation des actifs, processus internes). Un accompagnement global, rigoureux et toujours adapté aux réalités de notre activité. »
ACTEUR DE LA RESTAURATION
« Dès le lancement de notre activité, nous avons été accompagnés sur notre stratégie de marque et la protection de nos créations. Réactivité, efficacité et conseils toujours adaptés à nos enjeux concrets. Une interlocutrice de confiance, que nous recommandons sans hésiter.»
MARQUE DE COSMÉTIQUES
« Nous avons été accompagnés sur des procédures complexes devant le Tribunal de l'Union
européenne, puis devant le Tribunal judiciaire de Paris. À chaque étape, nous avons bénéficié d'une analyse solide et d'une stratégie claire »
DESIGNER
« Inès suit l'ensemble de mes créations, de leur protection aux contrats de licence, et intervient dès qu'une copie apparaît sur le marché. Savoir que ce sujet est traité en continu me permet de me concentrer sur mon travail »
AVIS CLIENTS
PHOTOGRAPHE
« Mes devis et contrats comprenaient des clauses inadaptées. Inès a tout remis à plat. Échanges simples et clairs. J'ai maintenant une documentation sur mesure qui colle à tous mes types de clients. Elle m'a aussi aidé sur des appels d'offres, ce qui m'a permis de bien cadrer le volet PI et d'être retenu. »
CABINET D'Architecture
« Le cabinet a refondu l'ensemble de ma documentation contractuelle en tenant compte de la diversité de mes projets et de mes clients. Un travail rigoureux, livré avec efficacité et une vraie tranquillité d'esprit à la clé. »
PRODUCTEUR DE VINS
« Au-delà de la gestion des contentieux, le cabinet nous a aidés à remettre à plat l'ensemble de notre organisation en matière de propriété intellectuelle (titularité, valorisation des actifs, processus internes). Un accompagnement global, rigoureux et toujours adapté aux réalités de notre activité. »
ACTEUR DE LA RESTAURATION
« Dès le lancement de notre activité, nous avons été accompagnés sur notre stratégie de marque et la protection de nos créations. Réactivité, efficacité et conseils toujours adaptés à nos enjeux concrets. Une interlocutrice de confiance, que nous recommandons sans hésiter. »
MARQUE DE COSMÉTIQUES
« Nous avons été accompagnés sur des procédures complexes devant le Tribunal de l'Union
européenne, puis devant le Tribunal judiciaire de Paris. À chaque étape, nous avons bénéficié d'une analyse solide et d'une stratégie claire. »
DESIGNER
« Inès suit l'ensemble de mes créations, de leur protection aux contrats de licence, et intervient dès qu'une copie apparaît sur le marché. Savoir que ce sujet est traité en continu me permet de me concentrer sur mon travail. »