MUSIQUE & MÉDIA
Le droit de la musique et plus largement le droit des médias repose sur des usages professionnels particuliers. La création, l’exploitation et la défense des œuvres impliquent des règles juridiques spécifiques qu’il convient d’anticiper.
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Vos interrogations les plus fréquentes
Puis-je utiliser librement une photo, une musique ou une vidéo ?
Comment protéger ma création ?
Dois-je faire valider juridiquement une publicité avant diffusion ?
Comment utiliser l’image d’une personne ou d’un lieu ?
Comment communiquer sur des produits réglementés (alcool, jeux d'argent, promotions…) ?
Comment exploiter l'œuvre d'un tiers ?
Comment faire en cas de reproduction non autorisée de ma musique ?
Comment se défendre en cas de contrefaçon alléguée ?
Vous êtes notamment...
Un annonceur / une marque
Vous êtes notamment...
Une agence de communication et de marketing
Vous êtes notamment...
Un influenceur et/ou un créateur de contenu
Vous êtes notamment...
Une plateforme et/ou un média en ligne
Vous êtes notamment...
Un artiste ou un musicien
Comment le cabinet peut vous accompagner ?
Conseil
— Rédaction et négociation de contrats (cession, licence, production, distribution…)
— Sécurisation de l’utilisation du droit à l’image
— Validation juridique des campagnes et supports de communication
— Sécurisation des stratégies de communication digitale et réseaux sociaux
— Accompagnement en matière de publicité de produits réglementés (Loi Evin, food, jeux, banque…)
Contentieux
— Gestion des précontentieux : analyses des risques, mises en demeure, accompagnement dans la négociation d'un accord amiable
— Gestion des contentieux : action en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitaire, atteinte au droit à l’image, manquement contractuel…
— Expertises amiables et judiciaires
— Médiation, conciliation et négociation de règlements amiables
Les autres expertises du cabinet
AVIS CLIENTS
PHOTOGRAPHE
« Mes devis et contrats comprenaient des clauses inadaptées. Inès a tout remis à plat. Échanges simples et clairs. J'ai maintenant une documentation sur mesure qui colle à tous mes types de clients. Elle m'a aussi aidé sur des appels d'offres, ce qui m'a permis de bien cadrer le volet PI et d'être retenu. »
CABINET D'ARCHITECTURE
« Le cabinet a refondu l'ensemble de ma documentation contractuelle en tenant compte de la diversité de mes projets et de mes clients. Un travail rigoureux, livré avec efficacité et une vraie tranquillité d'esprit à la clé. »
PRODUCTEUR DE VINS
« Au-delà de la gestion des contentieux, le cabinet nous a aidés à remettre à plat l'ensemble de notre organisation en matière de propriété intellectuelle (titularité, valorisation des actifs, processus internes). Un accompagnement global, rigoureux et toujours adapté aux réalités de notre activité. »
ACTEUR DE LA RESTAURATION
« Dès le lancement de notre activité, nous avons été accompagnés sur notre stratégie de marque et la protection de nos créations. Réactivité, efficacité et conseils toujours adaptés à nos enjeux concrets. Une interlocutrice de confiance, que nous recommandons sans hésiter.»
MARQUE DE COSMÉTIQUES
« Nous avons été accompagnés sur des procédures complexes devant le Tribunal de l'Union
européenne, puis devant le Tribunal judiciaire de Paris. À chaque étape, nous avons bénéficié d'une analyse solide et d'une stratégie claire »
DESIGNER
« Inès suit l'ensemble de mes créations, de leur protection aux contrats de licence, et intervient dès qu'une copie apparaît sur le marché. Savoir que ce sujet est traité en continu me permet de me concentrer sur mon travail »
AVIS CLIENTS
PHOTOGRAPHE
« Mes devis et contrats comprenaient des clauses inadaptées. Inès a tout remis à plat. Échanges simples et clairs. J'ai maintenant une documentation sur mesure qui colle à tous mes types de clients. Elle m'a aussi aidé sur des appels d'offres, ce qui m'a permis de bien cadrer le volet PI et d'être retenu. »
CABINET D'Architecture
« Le cabinet a refondu l'ensemble de ma documentation contractuelle en tenant compte de la diversité de mes projets et de mes clients. Un travail rigoureux, livré avec efficacité et une vraie tranquillité d'esprit à la clé. »
PRODUCTEUR DE VINS
« Au-delà de la gestion des contentieux, le cabinet nous a aidés à remettre à plat l'ensemble de notre organisation en matière de propriété intellectuelle (titularité, valorisation des actifs, processus internes). Un accompagnement global, rigoureux et toujours adapté aux réalités de notre activité. »
ACTEUR DE LA RESTAURATION
« Dès le lancement de notre activité, nous avons été accompagnés sur notre stratégie de marque et la protection de nos créations. Réactivité, efficacité et conseils toujours adaptés à nos enjeux concrets. Une interlocutrice de confiance, que nous recommandons sans hésiter. »
MARQUE DE COSMÉTIQUES
« Nous avons été accompagnés sur des procédures complexes devant le Tribunal de l'Union
européenne, puis devant le Tribunal judiciaire de Paris. À chaque étape, nous avons bénéficié d'une analyse solide et d'une stratégie claire. »
DESIGNER
« Inès suit l'ensemble de mes créations, de leur protection aux contrats de licence, et intervient dès qu'une copie apparaît sur le marché. Savoir que ce sujet est traité en continu me permet de me concentrer sur mon travail. »
