MARQUE
La marque constitue le premier actif immatériel d’une entreprise.
Elle identifie l’origine des produits ou services, porte l’image commerciale et peut rapidement acquérir une valeur économique déterminante. Sa protection doit être anticipée en amont du lancement du projet afin d’éviter blocages lors de la procédure d'enregistrement, oppositions de tiers ou litiges ultérieurs.
Vos interrogations les plus fréquentes
Puis-je utiliser ce nom pour mon activité ?
Dois-je déposer en France, en Europe ou à l’international ?
Pourquoi une recherche d’antériorités est-elle nécessaire ?
Que faire si je reçois une opposition, une assignation ou une mise en demeure ?
Comment protéger ma marque à l’étranger ?
Puis-je utiliser un nom de société ou un nom de domaine sans dépôt de marque ?
Que faire si un concurrent utilise un nom proche du mien ?
Vous êtes notamment...
Une entreprise en création ou en phase de lancement
Vous êtes notamment...
Une société développant une nouvelle gamme de produits ou de services
Vous êtes notamment...
Une entreprise ou un groupe développant son activité à l’international
Vous êtes notamment...
Un investisseur lors d’une opération d’acquisition
Comment le cabinet peut vous accompagner ?
Conseil
Protection – stratégie de protection des actifs
— Définition d’une stratégie de protection adaptée à l’activité visé
— Analyse de validité et de disponibilité (recherches d’antériorités)
— Dépôts de marques (France, Union européenne et international)
— Gestion et suivi de portefeuilles de marques
— Surveillance des dépôts de tiers
Valorisation et anticipation des risques
— Audits de droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’investissements et d’opérations de M&A
— Rédaction et négociation de contrats liés aux marques (licences, cessions, coexistence…)
— Stratégies d’extension territoriale
Contentieux
— Gestion des précontentieux : analyses des risques, mises en demeure, accompagnement dans la négociation d'un accord amiable
— Gestion des contentieux administratifs : oppositions, actions en annulation, actions en déchéance devant l’INPI et l’EUIPO…
— Gestion des contentieux judiciaires : saisies-contrefaçon, référés interdiction français et pan-européen, actions en contrefaçon, actions en revendication de propriété…
— Expertises amiables et judiciaires
— Médiation, conciliation et négociation de règlements amiables
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DROIT D'AUTEUR
Le droit d’auteur français protège les créations originales dès leur création, sans formalité d’enregistrement. Photographies, contenus en ligne, logiciels, logos, charte graphique et identité visuelle, supports marketing ou créations audiovisuelles peuvent constituer des actifs essentiels. La sécurisation de leur titularité et de leurs conditions d’exploitation est déterminante pour éviter les litiges et permettre leur valorisation.
Vos interrogations les plus fréquentes
Qui est titulaire des droits : l’entreprise, le salarié, le prestataire ou l’agence ?
Un contrat de cession de droits d'auteur est-il nécessaire si le livrable a été réglé ?
Puis-je réutiliser librement un logo, une photo ou un contenu trouvé en ligne ?
Comment se ménager la preuve de ma création ?
Comment exploiter une création sur plusieurs supports (print, web, réseaux sociaux, publicité) ?
Que faire si mon contenu est repris ou diffusé sans autorisation ?
Comment encadrer juridiquement une collaboration avec un créateur, un développeur ou un influenceur ?
Vous êtes notamment...
Une agence de communication, un studio créatif ou un designer
Vous êtes notamment...
Une entreprise développant un site internet ou une application
Vous êtes notamment...
- Un producteur audiovisuels et/ou un acteur des médias
Vous êtes notamment...
- Une marque exploitant des contenus marketing et publicitaires
Vous êtes notamment...
- Un freelance, un développeur, un prestataire créatif ou une société faisant appel à ces derniers
Comment le cabinet peut vous accompagner ?
Conseil
Protection – stratégie de protection des actifs
— Identification des œuvres protégeables et des titulaires de droits
— Analyse d’originalité des créations
— Organisation contractuelle de la titularité (salariés, prestataires, agences, freelances)
— Constitution de preuves des créations et de leur titularité (enveloppe e-soleau)
— Structuration de la politique interne de gestion des créations
Valorisation et anticipation des risques
— Audits de droits d’auteur dans le cadre d’investissements et d’opérations de M&A
— Rédaction et négociation de contrats liés aux créations (cession de droits, licences, production, partenariat, etc.)
— Analyse de risques avant lancement d’une campagne, d’un site ou d’un produit intégrant des contenus protégés, notamment lorsqu’ils reposent sur des technologies d’IA
Contentieux
— Gestion des précontentieux : analyses des risques, mises en demeure, accompagnement dans la négociation d'un accord amiable
— Gestion des contentieux : saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon de droit d’auteur, référés interdiction et retrait de contenus…
— Expertises amiables et judiciaires
— Médiation, conciliation et négociation de règlements amiables
DESSIN & MODÈLE
L’apparence d’un produit peut constituer un élément essentiel de sa valeur commerciale. Forme, lignes, motifs, emballage ou interface graphique peuvent être protégés au titre des dessins et modèles. Anticiper cette protection permet d’éviter la copie par des concurrents.
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Vos interrogations les plus fréquentes
Puis-je protéger la forme ou le design de mon produit ?
Dois-je déposer un dessin & modèle ou un droit d’auteur suffit-il ?
Quand puis-je divulguer ma création ?
Comment protéger un emballage, un meuble ou une interface d’application ?
Que faire si un concurrent reprend un produit très proche du mien ?
Puis-je agir si mon produit n’a pas été déposé ?
Comment protéger un produit destiné à être commercialisé à l’étranger ?
Vous êtes notamment...
- Un designer, un architecte ou un studio de création
Vous êtes notamment...
- Une marque de mode, d’accessoires et/ou lifestyle
Vous êtes notamment...
- Une entreprise commercialisant des produits industriels ou techniques
Vous êtes notamment...
- Une entreprise proposant des solutions numériques (interfaces, applications…)
Comment le cabinet peut vous accompagner ?
Conseil
Protection – stratégie de protection des actifs
— Définition d’une stratégie combinant dessins & modèles, droit d’auteur et marque
— Analyse de validité et de disponibilité
— Dépôts de dessins & modèles (France, Union européenne et international)
— Gestion de portefeuilles et renouvellements
Valorisation et anticipation des risques
— Audits de droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’investissements et d’opérations de M&A
— Rédaction et négociation de contrats (cession de droits, licences, commandes, partenariats, coexistence…)
Contentieux
— Gestion des précontentieux : analyses des risques, mises en demeure, accompagnement dans la négociation d'un accord amiable
— Gestion des contentieux : saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon de dessins & modèles, de droits d'auteur et/ou en concurrence déloyale et parasitisme (copie de produit, emballage, « look & feel »), etc.
— Expertises amiables et judiciaires
— Médiation, conciliation et négociation de règlements amiables
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INNOVATION & SAVOIR-FAIRE
L’innovation technique et le savoir-faire constituent souvent le principal avantage concurrentiel d’une entreprise. La protection ne repose pas uniquement sur le brevet : elle combine titres de propriété industrielle, secret des affaires et organisation contractuelle adaptée. Une stratégie juridique cohérente permet de sécuriser les investissements de recherche et de développement et d’organiser leur exploitation.
Vos interrogations les plus fréquentes
Mon innovation doit-elle être brevetée ou gardée secrète ?
Puis-je communiquer sur mon projet avant le dépôt ?
Qui est propriétaire d’une invention développée par un salarié ou un prestataire ?
Comment sécuriser un partenariat de recherche ou un projet commun ?
Que faire si un ancien collaborateur réutilise mon savoir-faire ?
Vous êtes notamment...
Une société développant des produits ou procédés innovants
Vous êtes notamment...
Un laboratoire ou une équipe R&D
Vous êtes notamment...
Un industriel et/ou un fabricant
Vous êtes notamment...
Une entreprise collaborant avec des partenaires, sous-traitants ou centres de recherche
Vous êtes notamment...
Un investisseur lors d’une opération d’acquisition ou de financement
Comment le cabinet peut vous accompagner ?
Conseil
Protection – stratégie de protection des actifs
— Définition de la stratégie de protection idoine (brevet, secret des affaires…)
— Coordination avec des conseils en propriété industrielle et ingénieurs brevets
— Organisation de la confidentialité
— Structuration juridique des projets innovants et collaborations techniques
— Gestion des inventions de salariés et prestataires
Valorisation et anticipation des risques
— Audits de portefeuilles de brevets dans le cadre d’investissements et d’opérations de M&A
— Rédaction et négociation de contrats (R&D, consortiums, licences de brevet et de savoir-faire, transferts de technologie)
Contentieux
— Gestion des précontentieux : analyses des risques, mises en demeure, accompagnement dans la négociation d'un accord amiable
— Gestion des contentieux : saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon de brevet, actions en revendication de propriété, actions et demandes en nullité, litiges relatifs aux inventions de salariés, atteintes au secret des affaires et détournement de savoir-faire…
— Expertises amiables et judiciaires
— Médiation, conciliation et négociation de règlements amiables
Les autres expertises du cabinet
AVIS CLIENTS
PHOTOGRAPHE
« Mes devis et contrats comprenaient des clauses inadaptées. Inès a tout remis à plat. Échanges simples et clairs. J'ai maintenant une documentation sur mesure qui colle à tous mes types de clients. Elle m'a aussi aidé sur des appels d'offres, ce qui m'a permis de bien cadrer le volet PI et d'être retenu. »
CABINET D'ARCHITECTURE
« Le cabinet a refondu l'ensemble de ma documentation contractuelle en tenant compte de la diversité de mes projets et de mes clients. Un travail rigoureux, livré avec efficacité et une vraie tranquillité d'esprit à la clé. »
PRODUCTEUR DE VINS
« Au-delà de la gestion des contentieux, le cabinet nous a aidés à remettre à plat l'ensemble de notre organisation en matière de propriété intellectuelle (titularité, valorisation des actifs, processus internes). Un accompagnement global, rigoureux et toujours adapté aux réalités de notre activité. »
ACTEUR DE LA RESTAURATION
« Dès le lancement de notre activité, nous avons été accompagnés sur notre stratégie de marque et la protection de nos créations. Réactivité, efficacité et conseils toujours adaptés à nos enjeux concrets. Une interlocutrice de confiance, que nous recommandons sans hésiter.»
MARQUE DE COSMÉTIQUES
« Nous avons été accompagnés sur des procédures complexes devant le Tribunal de l'Union
européenne, puis devant le Tribunal judiciaire de Paris. À chaque étape, nous avons bénéficié d'une analyse solide et d'une stratégie claire »
DESIGNER
« Inès suit l'ensemble de mes créations, de leur protection aux contrats de licence, et intervient dès qu'une copie apparaît sur le marché. Savoir que ce sujet est traité en continu me permet de me concentrer sur mon travail »
AVIS CLIENTS
PHOTOGRAPHE
« Mes devis et contrats comprenaient des clauses inadaptées. Inès a tout remis à plat. Échanges simples et clairs. J'ai maintenant une documentation sur mesure qui colle à tous mes types de clients. Elle m'a aussi aidé sur des appels d'offres, ce qui m'a permis de bien cadrer le volet PI et d'être retenu. »
CABINET D'Architecture
« Le cabinet a refondu l'ensemble de ma documentation contractuelle en tenant compte de la diversité de mes projets et de mes clients. Un travail rigoureux, livré avec efficacité et une vraie tranquillité d'esprit à la clé. »
PRODUCTEUR DE VINS
« Au-delà de la gestion des contentieux, le cabinet nous a aidés à remettre à plat l'ensemble de notre organisation en matière de propriété intellectuelle (titularité, valorisation des actifs, processus internes). Un accompagnement global, rigoureux et toujours adapté aux réalités de notre activité. »
ACTEUR DE LA RESTAURATION
« Dès le lancement de notre activité, nous avons été accompagnés sur notre stratégie de marque et la protection de nos créations. Réactivité, efficacité et conseils toujours adaptés à nos enjeux concrets. Une interlocutrice de confiance, que nous recommandons sans hésiter. »
MARQUE DE COSMÉTIQUES
« Nous avons été accompagnés sur des procédures complexes devant le Tribunal de l'Union
européenne, puis devant le Tribunal judiciaire de Paris. À chaque étape, nous avons bénéficié d'une analyse solide et d'une stratégie claire. »
DESIGNER
« Inès suit l'ensemble de mes créations, de leur protection aux contrats de licence, et intervient dès qu'une copie apparaît sur le marché. Savoir que ce sujet est traité en continu me permet de me concentrer sur mon travail. »
